Convention Collective

Au sein de l’UES Degrémont, la convention collective applicable est la convention collective de la métallurgie.

Pour les mensuels la convention collective se décline par région. Vous pouvez la consulter sur légifrance: IDCC 0054

La convention collective applicable aux ingénieurs et cadres de la métallurgie est nationale. Vous pouvez la consulter sur légifrance : IDDC 0650

Accords Groupe Suez

Voici les accords applicables dans tout le Groupe Suez:

Accord télétravail (signé le 10/11/2020)

Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (signé le 12/09/2019)

Accord régime de remboursement surcomplémentaire des frais de santé(signé le 22/07/2019)

Accord régime de remboursement complémentaire des frais de santé (signé le 22/07/2019)

Accord sur le droit à la déconnexion (signé le 25/01/2018)

Accord sur la valorisation des parcours syndicaux (signé le 14/02/2017)

Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (signé le 01/09/2016)

Accord sur la Qualité de Vie au Travail (signé le 01/09/2015)

Accord sur les principes fondamentaux en matières de santé et de sécurité (signé le 12/06/2014)

Accord sur le Plan d’Epargne Retraite COllectif (PERCO) (signé le 10/12/2013)

Accord Coordination syndicale (signé le 10/12/2013)

Accord Comité de Groupe France (signé le 04/07/2013)

Accord Comité Européen d’Entreprise

• Avenant n°2 (signé le XX/XX/XXX)
• Avenant n°1 (signé le 11/01/2018)
• Accord (signé le 04/07/2013)

Accords d’Entreprise (UES Degrémont)

Voici les accords applicables au niveau du périmètre de l’UES Degrémont (Suez International, Degrémont France et Degrémont France Assainissement):

Accord Intéressement  (signé le 26/05/2021)

Accord Négociations Annuelles Obligatoires   (signé le 27/01/2021)

Accord égalité professionnelle (signé le 22/01/2020)

Accord de représentation collective du personnel (signé le 02/09/2019)

Accord don de jours de repos (signé le 13/09/2016)

Adhésion au Plan d’Epargne Groupe (signé en 2014)

Accord  Participation

• Avenant n°2 (signé le 23/03/2017)
• Avenant n°1 (signé le 25/04/2014)
• Accord (signé le 15/03/2011)

Accord Compte Epargne Temps

• Avenant n°4 (signé le 03/05/2016)
• Avenant n°3 (signé le 31/03/2015)
• Avenant n°2 (signé le 13/03/2015)
• Avenant n°1 (signé le 23/04/2014)
• Accord (signé le 18/03/2011)

Accord sur les modalités d’application des primes (signé le 20/01/2009)

Accord Temps de travail

• Avenant n°2 (signé le 13/03/2015)
• Avenant n°1 (signé le 19/12/2008)
• Accord (signé le 14/12/2007)

Accord  retraite supplémentaire

• • Avenant n°1 (signé le 21/09/2020)
  • Accord (signé le 09/11/2007)

Accord  Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE)

• • Avenant n°2 (signé le 30/11/2009)
  • Avenant n°1 (signé le 23/09/2004)
  • Accord (signé le 08/12/2003)

UES Degrémont: accords et avenants 

• • Accord de substitution au statut collectif de FA applicable après fusion absorption par DFA
  • Avenant 3 bis (signé le 15/12/2009)
  • Avenant n°3 (signé le 15/12/2009)
  • Avenant n°2 bis (signé le 19/12/2008)
  • Avenant n°2 (signé le 28/11/2008)
  • Avenant n°1 (signé le 18/09/2008)
  • Accord (signé le 30/01/2002)

Accord  Primes de déplacements

• Avenant n°2 (signé le 03/02/2004)
• Avenant n°1 (signé le 31/03/2003)
• Accord (signé le 21/12/2001)